Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement Art. 1

I. - Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « Données opérationnelles de cyberdéfense ».

II. ‒ Ce traitement a pour finalités :

1° L'évaluation et l'amélioration du niveau de sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ;

2° La supervision et l'analyse des événements affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ;

3° La qualification, le traitement, l'analyse et le suivi dans le temps des incidents de sécurité affectant les systèmes d'information ;

4° La prévention et l'analyse des activités malveillantes affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information.