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Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 · Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.