Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre · Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt