Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2 · Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.