FR · Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions r
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026