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Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établisseme · Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établisseme Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.