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Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° · Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur à la même date que le décret du 19 avril 2024 susvisé.