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Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des trav · Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des trav Art. 2

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Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.