Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

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