Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales · Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales Art. 3

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