Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixa · Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixa Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt