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Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixa · Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.