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Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1 · Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024.