Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Co · Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Co Art. 2 In KraftAmtlicher Text La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 1er septembre 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →