Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l' · Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 47e compétition mondiale WorldSkills

Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

1° Sur le territoire de la commune de Chassieu, à compter du 9 septembre jusqu'au 14 septembre 2024 inclus : le site Eurexpo Lyon, situé boulevard de l'Europe, 69680 ;

2° Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :

a) Le 10 septembre 2024 : le site LDLC Arena, situé 5, avenue Simone-Veil, 69150 ;

b) Le 15 septembre 2024 : le site Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150.

Verweist auf

Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l' Art. 1