Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Titre PRÉLIMINAIRE
9. Art. 1
10. Section 1 : Formation spécifique et modules complémentaires
11. Art. 2
12. Art. 3
13. Art. 4
14. Art. 5
15. Chapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
16. Art. 6
17. Art. 7
18. Art. 8
19. Chapitre III : Mise à jour des connaissances
20. Art. 9
21. Art. 10
22. Section 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formation
23. Art. 11
24. Art. 12
25. Art. 13
26. Art. 14
27. Section 2 : Formation au sein d'un ou plusieurs services de santé au travail d'une même entreprise
28. Art. 15
29. Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
30. Art. 16
31. Art. 17
32. Art. 18
33. Art. 19
34. Art. 20
35. Section 1 : Dispositions transitoires
36. Art. 21
37. Art. 22
38. Art. 23
39. Section 2 : Dispositions finales
40. Art. 24
41. Art. 26