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Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 · Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.