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Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scola · Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scola Art. 13

Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

In KraftAmtlicher Text

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-53 et R. 812-54 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1er, s'élève à :

Année universitaire

Taux

2024-2025

6 827 euros