Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier de · Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2416704A) est abrogé.