Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions Art. 3

Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :

- classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;

- classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;

- classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

- classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

- classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».