Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions · Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt