Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation d Art. 2

Dans les conditions fixées à l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime, la commission d'organisation des opérations électorales mentionnée aux articles R. 511-39, R. 511-96-11 et R. 512-15 du même code fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :

- une profession de foi de chaque liste en présence ;

- un bulletin de vote de chaque liste en présence, imprimé sur papier blanc ;

- une enveloppe électorale opaque, non gommée, de couleur uniforme pour l'ensemble des collèges, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;

- une lettre nominative avec :

- un bordereau détachable avec T qui permet la dispense d'affranchissement ;

- des éléments explicatifs précisant les modalités de vote (notice) ;

- une enveloppe d'envoi destinée à recevoir l'enveloppe électorale et le bordereau détachable.