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Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et · Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et Art. 9

Annexe

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Impôts

Le titulaire supporte seul la charge de tous les impôts et taxes auxquels est ou pourrait être assujettie l'autorisation.