Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites · Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calais

Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.