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Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites · Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calais

Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.