Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret porta · Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret porta Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.