FR · Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixa
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026