Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viag · Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viag Art. 2

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