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FR · Accord 2024-2026 relatif à l'égalité professionnelle entre l

Accord 2024-2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Annexe
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5