Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation d Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;

- fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;

- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;

- liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.