Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 202 Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.