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Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nati · Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nationale de police scientifique

Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale de police scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'Ecole nationale de police scientifique.