Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septemb · Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septemb Art. 2

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