Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restruct · Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restruct Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.