Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre préliminaire : Définitions
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
7. Art. 3
8. Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
9. Art. 4
10. Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
11. Art. 5
12. Art. 6
13. Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
14. Art. 7
15. Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
16. Art. 8
17. Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
18. Art. 9
19. Art. 10
20. Section 4 : Dispositions communes
21. Art. 11
22. Art. 12
23. Art. 13
24. Art. 14
25. Art. 15
26. Chapitre II : Des commissions de concertation
27. Art. 16
28. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
29. Art. 17
30. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée
31. Art. 18
32. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
33. Art. 19
34. Art. 20
35. Chapitre III : Dispositions finales
36. Art. 21
37. Art. 22
38. Art. 24