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Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national · Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.