FR · Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations d
Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026