Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 · Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt