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Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet · Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.