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Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembr · Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.