FR · Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembr
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026