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Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du · Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.