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Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide re · Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024

Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-06-14