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Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature · Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.