Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-Martin
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Dispositions applicables à la Martinique
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Chapitre IV : Dispositions finales
17. Art. 13
18. Annexes
19. Art. Annexe 1
20. Art. Annexe 2