FR · Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance
Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026