Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel d · Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel d Art. 18

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.