Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° Art. 2

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.