Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4. Art. 2
5. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE
6. Art. 3
7. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
8. Art. 4
9. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
10. Art. 5
11. CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
12. Art. 6
13. SIXIÈME PARTIE : ANNEXES
14. Art. 7
15. PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
16. Art. 8
17. Chapitre 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
18. Art. 9
19. Chapitre 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
20. Art. 10
21. Chapitre 3 : DEVOIR DE RÉSERVE
22. Art. 11
23. Chapitre 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION
24. Art. 12
25. Chapitre 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
26. Art. 13
27. Chapitre 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
28. Art. 14
29. Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
30. Art. 15
31. Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
32. Art. 16
33. TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
34. Art. 17
35. Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
36. Art. 18
37. Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
38. Art. 19
39. Art. 20
40. Art. 1
41. Art. 2
42. Art. 3
43. Art. 4