Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone régleme · Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand' Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d'information de vol de San Juan

Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone régleme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.