Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobr · Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobr Art. 2

In KraftAmtlicher Text